Informations « Debt Investors » Fortis

Offre publique d'acquisition volontaire en espèces

Fortis Finance a lancé le 10 novembre 2009 une offre publique d'acquisition volontaire en espèces sur toutes ses "Notes" en circulation, qui a été clôturée le 30 novembre 2009.

Résultats de l'offre

Les détenteurs d'obligations de Fortis Finance ont la possibilité de demander un remboursement anticipé de leurs titres conformément aux Conditions 7(a)(vii) et 7(a)(ix) des Conditions générales. Les investisseurs sont invités à s’adresser à leur agence bancaire ou à leur intermédiaire financier habituel. Toutes les obligations autres que les obligations structurées* seront remboursées à la valeur nominale majorée des intérêts courus. Pour les obligations structurées, il y a lieu de se référer à l'information pour les détenteurs d'obligations structurées.

Pour demander ce remboursement, ils chargeront l’intermédiaire qui assure la gestion de leurs obligations d’introduire leur demande aux International Central Securities Depositories (ICSD), Clearstream Banking ou Euroclear Bank. Toute demande de remboursement anticipé sera ensuite transmise par les ICSD à BGL, agissant au nom de Fortis Finance NV en tant qu’agent centralisateur chargé du remboursement. Les intermédiaires doivent avoir à l'esprit que les demandes doivent être transmises à l'agent centralisateur avant ou au plus tard le second lundi de chaque mois (pour autant que ce jour soit un jour ouvrable bancaire, sinon le jour ouvrable bancaire suivant). Après la clôture de l'Offre publique le 11 décembre 2009, les demandes seront traitées trimestriellement et les demandes doivent être adressés avant ou au plus tard le second lundi des mois de mars, juin, septembre et décembre, à commencer par le 8 mars 2010.

Veuillez consulter votre intermédiaire pour connaître les délais applicables en vue d’introduire la demande conformément aux modalités susmentionnées. Le paiement effectif aux ICSD interviendra environ 5 jours ouvrables bancaires après la date de clôture; les intérêts courus seront calculés jusqu’à la date de paiement effectif.

Aperçu

Le site "Debt Investors" de Fortis fournit des informations sur les sujets suivants :

• Notations et rapports de notation des entités Fortis
• Notation de la dette (par classe d'instrument et par émetteur)
• Rapports financiers de filiales
• Prospectus publiés

Si vous avez des questions sur les notations ou sur les titres de créance, n’hésitez pas à nous contacter.

Pour des informations relatives à des transactions de Fortis Bank aux Pays-Bas, veuillez consulter le site Fortis Bank Nederland.